CFO.takionic
Se connecter Essai gratuit

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 avril 2026 - Version 2.0

1. Identification de l'éditeur

Le présent site et la plateforme Takionic CFO accessible aux URLs https://cfo.takionic.ai et https://takionic.ai (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

TAKION SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue Mansart 39/A, 7534 Tournai, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE / RPM) : 1014.464.305
Numéro d'identification TVA intracommunautaire : BE 1014.464.305
Code activité NACE-BEL 2025 : 70.200 - Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Forme juridique : SRL (Société à Responsabilité Limitée), constituée le 1er octobre 2024
Inscription au Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai

Coordonnées de contact général :
E-mail : [email protected]
Adresse postale : TAKION SRL, Rue Mansart 39/A, 7534 Tournai, Belgique

2. Représentant légal & direction

Gérant statutaire et représentant légal :
Monsieur Giannino Cuignet, en sa qualité de gérant unique, en fonction depuis le 1er octobre 2024 (publication Moniteur belge).

Directeur de la publication : Monsieur Giannino Cuignet, gérant de TAKION SRL, qui exerce la responsabilité éditoriale au sens du Code de droit économique belge, livre XII (loi du 21 mars 2007).

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le délégué à la protection des données est joignable :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier postal : TAKION SRL - DPO, Rue Mansart 39/A, 7534 Tournai, Belgique

Pour les détails sur l'exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité.

4. Hébergement & infrastructure technique

Hébergeur principal :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site web : www.cloudflare.com

La Plateforme est déployée sous Cloudflare Workers, Cloudflare Pages, Cloudflare D1 (base de données SQLite distribuée) et Cloudflare R2 (stockage objet). Les données utilisateur sont stockées en région EU (Western Europe) conformément aux exigences de localisation européennes du RGPD. Cloudflare est certifié ISO 27001, SOC 2 Type II et PCI-DSS Level 1, et adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF) pour les transferts transatlantiques.

Sous-traitants opérationnels : la liste exhaustive des sous-traitants techniques (e-mail, paiement, IA, agrégateurs) figure à l'article 6 de notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme - sans limitation : code source, interfaces graphiques, identités visuelles, logos, marques, dénominations commerciales, bases de données, contenus rédactionnels, schémas, images, architecture logicielle - sont la propriété exclusive de TAKION SRL, ou exploités sous licence valide.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction substantielle, totale ou partielle, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, effectuée sans autorisation écrite préalable et expresse de TAKION SRL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par :

  • Le Code de droit économique belge, livre XI (Propriété intellectuelle), articles XI.293 et suivants ;
  • La Directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, transposée en droit belge ;
  • Le Code pénal belge, articles 591 et suivants en matière de contrefaçon.

Les marques tierces citées (Exact Online®, Stripe®, GoCardless®, Cloudflare®, Material Design®, Angular®, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont citées à des fins exclusivement référentielles.

6. Usage des données personnelles & cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est encadré en détail par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et aux délibérations de l'Autorité de protection des données (APD/GBA).

Cookies : la Plateforme n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires (session, authentification, préférences linguistiques, choix du thème). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est déposé sans votre consentement explicite, conformément à l'article 5(3) de la Directive ePrivacy 2002/58/CE telle que transposée en droit belge.

Pour tout exercice de droit RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement), contactez le DPO ou utilisez les fonctionnalités intégrées (Paramètres → Zone dangereuse). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - www.autoriteprotectiondonnees.be).

7. Conditions d'utilisation

L'usage de la Plateforme implique l'acceptation préalable et irrévocable des Conditions générales d'utilisation et de service, qui régissent les rapports contractuels entre TAKION SRL et l'utilisateur (qu'il soit consommateur au sens du Code de droit économique livre VI, ou entreprise au sens du livre I).

8. Liens hypertextes & contenus tiers

La Plateforme peut comporter des liens vers des sites tiers (notamment connecteurs Exact Online, Stripe, documentation, partenaires). TAKION SRL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques.

La création d'un lien hypertexte vers la Plateforme depuis un site tiers est libre, sous réserve : (i) de ne pas porter atteinte à l'image de TAKION SRL ou de ses partenaires ; (ii) de mentionner clairement la source ; (iii) de ne pas utiliser la technique du framing ou de l'inline linking sans autorisation préalable écrite.

9. Limitation de responsabilité éditoriale

TAKION SRL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations affichées, lesquelles sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Avertissement : les indicateurs financiers, KPI, projections de trésorerie, valorisations indicatives et recommandations générées par l'assistant IA constituent une aide à la décision et ne se substituent en aucun cas aux conseils d'un comptable IEC, d'un expert-comptable ou d'un conseiller fiscal agréé (loi belge du 17 mars 2019 et statut ITAA). Les décisions de gestion, fiscales ou comptables prises sur la base de ces informations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur.

10. Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 dit « AI Act », TAKION SRL informe explicitement ses utilisateurs que la Plateforme intègre des systèmes d'IA générative (modèles de langage) pour :

  • L'assistant conversationnel CFO (réponses en langage naturel) ;
  • La génération de recommandations de gestion ;
  • L'analyse de documents et l'extraction d'informations financières.

Les modèles utilisés sont, par défaut, hébergés en infrastructure privée (Ollama on-premise) ; les modèles propriétaires tiers (OpenAI, Anthropic) ne sont sollicités que sur opt-in explicite ou via la fonctionnalité Bring Your Own Key. Le fonctionnement, les limites et les risques de l'IA sont détaillés dans la Politique de confidentialité §7.

11. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles XVI.1 et suivants du Code de droit économique, l'utilisateur consommateur (au sens du livre I) peut, en cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement, recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :

SPF Économie - Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 702 52 20
Site : mediationconsommateur.be

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Accessibilité numérique

TAKION SRL s'engage à rendre la Plateforme accessible, conformément à la directive (UE) 2019/882 sur l'accessibilité des produits et services (Acte européen sur l'accessibilité - European Accessibility Act), transposée par la loi belge du 17 mars 2024. Une déclaration d'accessibilité conforme aux WCAG 2.1 niveau AA sera publiée et mise à jour régulièrement. Les manquements constatés peuvent être signalés à [email protected].

13. Crédits techniques

Icônes : Material Symbols (Apache 2.0) - Google Inc.
Composants UI : Angular Material 19 (MIT) - Google Inc.
Graphes : ngx-charts (MIT) - Swimlane LLC.
Framework : Angular 19 + AnalogJS (MIT).
Authentification : better-auth (MIT) - Better Auth Inc.
Modèle IA local : Ollama (MIT) - Ollama Inc.
Modèles IA tiers (opt-in) : OpenAI GPT, Anthropic Claude.

14. Modifications des mentions légales

TAKION SRL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de refléter les évolutions réglementaires, contractuelles ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document indique la version en vigueur. Pour toute modification substantielle, une notification est adressée aux utilisateurs inscrits par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, sans préjudice des règles impératives applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne (Règlement Bruxelles I bis, UE 1215/2012, articles 17 à 19).

16. Contact général

Toute question relative aux présentes mentions légales, au contenu éditorial ou à l'usage technique de la Plateforme peut être adressée à :