Point importantCes conditions ont ete structurees comme un socle contractuel SaaS, mais elles ne remplacent pas une revue finale par un avocat, notamment pour les clauses de responsabilite, de droit applicable et de conditions commerciales.
Identite de l'editeur
Le service est exploite par [A completer: denomination legale], dont les coordonnees completes, l'adresse du siege, le numero d'entreprise, les contacts de support et, le cas echeant, le numero de TVA doivent etre completes avant publication.
Objet du service
CFO AI fournit une interface de pilotage financier, des tableaux de bord, un espace de connexion a des systemes tiers comptables et des analyses assistees par intelligence artificielle.
Conditions d'acces et compte utilisateur
L'utilisateur cree un compte nominatif et reste responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute action effectuee via le compte est presume e emaner de l'utilisateur, sauf preuve contraire ou incident notifie dans un delai raisonnable.
- L'utilisateur fournit des informations exactes et a jour.
- Le compte est personnel et ne peut etre partage sans autorisation ecrite contraire.
- L'utilisateur doit choisir un mot de passe robuste et signaler sans delai tout soupcon de compromission.
Integrations et donnees tierces
L'utilisateur peut connecter des services tiers comptables. Il garantit etre autorise a connecter ces services et a permettre le traitement des donnees necessaires a l'execution du contrat.
- L'utilisateur reste responsable de la lic eite de la connexion aux services tiers.
- L'Editeur n'est pas responsable des indisponibilites, limitations ou changements d'API des services tiers.
- Les donnees provenant de tiers peuvent etre synchronisees, transformees et exploitees pour produire des analyses et indicateurs.
Assistant IA et limites du service
Les analyses et recommandations produites par le service ont une finalite d'aide a la decision. Elles ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un avis comptable, ni une garantie de resultat.
- Les sorties de l'IA doivent etre revues avant toute decision sensible.
- La qualite des analyses depend de la qualite, de l'exhaustivite et de l'actualite des donnees disponibles.
- L'Editeur peut modifier les modeles, prompts, seuils et mecanismes analytiques afin d'ameliorer le service.
Usages interdits
L'utilisateur s'interdit tout usage illicite, frauduleux, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers, a la securite du service ou au bon fonctionnement de l'infrastructure.
- Tentatives de contournement de la securite ou d'acces non autorise.
- Import de donnees en violation de la loi ou des droits de tiers.
- Utilisation du service pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants.
Disponibilite, maintenance et evolution
Le service est fourni selon une obligation de moyens. Il peut etre temporairement suspendu pour maintenance, mise a jour, incident de securite, panne technique, exigence legale ou operation de support.
Propriete intellectuelle
Sous reserve des droits des tiers et des contenus fournis par l'utilisateur, l'ensemble du service, de ses interfaces, de ses elements visuels, de sa documentation, de son code et de ses mecanismes analytiques demeure la propriete exclusive de l'Editeur ou de ses conc edants.
Confidentialite
Chaque partie s'engage a proteger les informations confidentielles de l'autre partie auxquelles elle aurait acces dans le cadre de l'execution du service, sauf obligation legale ou necessity technique strictement justifiee.
Responsabilite
Dans les limites autorisees par la loi applicable, l'Editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes d'exploitation, pertes de donnees ou decisions prises sans verification humaine appropriee. Un plafond contractuel de responsabilite doit etre defini avant publication commerciale.
Suspension, resiliation et suppression
L'Editeur peut suspendre ou resilier l'acces au service en cas de non-respect des presentes conditions, de risque securitaire, d'usage illicite, d'injonction legale ou d'incident grave compromettant le service.
Droit applicable et juridiction
Le droit applicable, la langue contractuelle de reference et la juridiction competente doivent etre completes et valides avant publication. Pour une exploitation depuis la Belgique, une clause de competence et de droit belge peut etre envisagee sous reserve de verification juridique.